Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 17/07/2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGUV") régissent l'utilisation du site web d'Auditex Conseil accessible à l'adresse www.onlineskovreno.sbs (ci-après "le Site") ainsi que les relations contractuelles entre Auditex Conseil et ses clients.

2. Mentions légales

Le Site est édité par Auditex Conseil, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 15 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345 678 910

Directeur de la publication : Jean Dupont

Contact : contact@onlineskovreno.sbs, +33 1 42 63 91 20

3. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Auditex Conseil se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Site à tout moment, pour toute raison, sans préavis et sans responsabilité envers vous.

4. Services proposés

Auditex Conseil propose des services d'audit financier aux entreprises, notamment :

  • Audit interne
  • Audit externe
  • Audit de conformité

Les caractéristiques essentielles et les tarifs de ces services sont disponibles sur simple demande auprès de nos équipes.

5. Processus de commande

La commande de services d'audit se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Demande de devis via le formulaire de contact du Site, par email ou par téléphone
  2. Analyse de vos besoins et élaboration d'une proposition commerciale personnalisée
  3. Acceptation de la proposition et signature du contrat
  4. Réalisation de la mission d'audit selon le calendrier convenu
  5. Livraison du rapport d'audit et des recommandations

6. Prix et paiement

Les prix de nos services sont établis sur devis et exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande sera ajoutée au prix.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • 30% d'acompte à la signature du contrat
  • 70% à la livraison du rapport d'audit

Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou prélèvement SEPA.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, images, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d'Auditex Conseil ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation expresse d'Auditex Conseil, est strictement interdite.

8. Responsabilité

Auditex Conseil s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Auditex Conseil ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Auditex Conseil décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du Site
  • Pour toute survenance de bugs
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site

9. Protection des données personnelles

Auditex Conseil traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.

10. Force majeure

La responsabilité d'Auditex Conseil ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, ou résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Modification des CGUV

Auditex Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGUV.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV, veuillez nous contacter :

  • Par email : contact@onlineskovreno.sbs
  • Par téléphone : +33 1 42 63 91 20